Modification des notes d’auteur

A partir du 1er juillet 2012, les auteurs vont cotiser pour pouvoir bénéficier de la formation professionnelle continue. Cela va se traduire par :
une cotisation de 0,35% sur la rémunération artistique hors taxe à charge des auteurs :
-pour les auteurs assujettis, ce montant s’ajoute donc à ceux qui sont précomptés,
-pour les affiliés, c’est l’Agessa qui en fera l’appel en même temps que les autres cotisations.
une contribution de 0,10% à charge des diffuseurs (ce qui porte la part diffuseur à 1,1 %).
Pour plus d’information voir cet article sur le blog de Joëlle Verbrugge ainsi que des modèles de notes d’auteur ou sur le site de l’ UPP.
Je recommande vivement le blog de Joëlle Verbrugge consacré aux aspects juridique de la photographie et notamment un article sur la possibilité de déclarer les droits d’auteur perçus sur des photographies en « traitement et salaires ».